Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Varaut (Jean-Marc). Prévenir le crime [pour un tribunal d'exécution des peines et une procédure accusatoire], La Gazette du Palais, 1980, tome 2, Doctrine, p. 494-495.
- Auteur(s)
- Varaut (Jean-Marc)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959