Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Charles (Raymond). La dénonciation calomnieuse d'après l'article 373, nouveau Code pénal, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 74, 1944, p. 9-11.
- Auteur(s)
- Charles (Raymond)
- Année de publication
- 1944
- Thème
- 5-4-8-1 — Rôle du parquet. Plaintes et dénonciations