Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colombini (Albert). Concours des citoyens à la justice et à la sécurité publique (Ordonnance du 25 juin 1945), Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 64e année, 1945, p. 55-58.
- Auteur(s)
- Colombini (Albert)
- Année de publication
- 1945
- Thème
- 5-4-8-1 — Rôle du parquet. Plaintes et dénonciations