Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Girard (Henri-Robert). De la dénonciation calomnieuse, contribution à l'étude de la loi du 2 juillet 1931 ayant modifié l'article 70 du Code d'instruction criminelle, thèse de doctorat, Droit, Alger, Impr. "La Typo-Litho", 1936, 271 p.

Auteur(s)
Girard (Henri-Robert)
Année de publication
1936
Thème
5-4-8-1 — Rôle du parquet. Plaintes et dénonciations