Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tod (Robert). Le secret médical du point de vue de la révélation des crimes et des délits : évolution historique et juridique dans le droit français entre 1810 et 1914, thèse de 3e cycle, Droit de la sécurité et aide sociale, Paris 2, 1978, dact., V-282 f°.
- Auteur(s)
- Tod (Robert)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 5-4-8-1 — Rôle du parquet. Plaintes et dénonciations