Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tod (Robert). Le secret médical du point de vue de la révélation des crimes et des délits : évolution historique et juridique dans le droit français entre 1810 et 1914, thèse de 3e cycle, Droit de la sécurité et aide sociale, Paris 2, 1978, dact., V-282 f°.

Auteur(s)
Tod (Robert)
Année de publication
1978
Thème
5-4-8-1 — Rôle du parquet. Plaintes et dénonciations