Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernat de Celis (Jacqueline). L'expérience des enquêtes rapides au Tribunal de Paris, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1980, n° 4, p. 957-967.
- Auteur(s)
- Bernat de Celis (Jacqueline)
- Année de publication
- 1980
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 5-4-8-2 — Rôle du parquet. Enquêtes officieuses ou préliminaires