Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Denis (Guy). Puissance convaincante et nature juridique de l'enquête préliminaire, La Gazette du Palais, 1974, tome 2, Doctrine, p. 969-974.
- Auteur(s)
- Denis (Guy)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 5-4-8-2 — Rôle du parquet. Enquêtes officieuses ou préliminaires