Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Buchère (Ambroise). Le procureur impérial a-t-il le droit de se pourvoir par voie d'opposition contre l'ordonnance du juge d'instruction qui refuse de décerner un mandat d'amener ou de dépôt malgré ses réquisitions ?, Le Journal du ministère public, tome 4, 1861, p. 76-80.
- Auteur(s)
- Buchère (Ambroise)
- Année de publication
- 1861
- Thème
- 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites