Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lorsqu'il n'y a plus flagrant délit, l'instruction ou la poursuite ayant commencé, quels sont les pouvoirs des officiers du ministère public pour les preuves du fait ou de la culpabilité, comment peuvent-ils faire des constatations judiciaires par eux-mêmes ou par leurs délégués, à quelles conditions leurs procès-verbaux sont-ils légalement admissibles devant les juges saisis ?, Journal de droit criminel, 27e année, 1855, p. 241-249.

Auteur(s)
X
Année de publication
1855
Thème
5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites