Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rivière (Albert). Rapport sommaire sur l'admonition répressive et sur une modification de l'article 463 du Code pénal, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 12, 1888, n° 2, février, p. 146-151, n° 3, mars, p. 255-267.

Auteur(s)
Rivière (Albert)
Année de publication
1888
Thème
5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites