Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thouroude (Jean-Jacques). Vers un déclin du principe de l'opportunité des poursuites, La Gazette du Palais, 1981, tome 2, Doctrine, p. 495-499.
- Auteur(s)
- Thouroude (Jean-Jacques)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites