Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gorphe (François). La force probante des reconnaissances d'identité énoncées dans les procès-verbaux faisant foi jusqu'à inscription de faux, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 57, 1933, n° 1-7, janvier-juillet, p. 171-180.

Auteur(s)
Gorphe (François)
Année de publication
1933
Thème
9-1-4-3-4 — Procès-verbaux