Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacques (Ferdinand). Quelle est la valeur respective des procès-verbaux et des rapports devant les tribunaux de répression, Correspondant des justices de paix, 1864, tome 11, p. 453-459.
- Auteur(s)
- Jacques (Ferdinand)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 9-1-4-3-4 — Procès-verbaux