Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bergasse (Paul). De l'abrogation de l'article 10 du Code d'instruction criminelle, rapport au 27e Congrès des Jurisconsultes catholiques à Nancy, Revue catholique des institutions et du droit, 32e année, 1904, 1er semestre, vol. 32, p. 17-26.
- Auteur(s)
- Bergasse (Paul)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 9-4-1 — Préfet et police judiciaire (art. 10)