Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bergasse (Paul). De l'abrogation de l'article 10 du Code d'instruction criminelle, rapport au 27e Congrès des Jurisconsultes catholiques à Nancy, Revue catholique des institutions et du droit, 32e année, 1904, 1er semestre, vol. 32, p. 17-26.

Auteur(s)
Bergasse (Paul)
Année de publication
1904
Thème
9-4-1 — Préfet et police judiciaire (art. 10)