Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berlière (Jean-Marc). L'article 10 du Code d'instruction criminelle sous la IIIe République : "un danger permanent pour la liberté de chacun" ?, Bulletin du Centre d'histoire de la France contemporaine, n° 12, Université de Paris 10 Nanterre, 1991, p. 5-27. En ligne : Criminocorpus, 2008

Auteur(s): Berlière (Jean-Marc)
Année de publication: 1991
Thème: 9-4-1 — Préfet et police judiciaire (art. 10)
URL: http://criminocorpus.revues.org/262