Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marizis (Jacques). Les pouvoirs judiciaires des préfets et l'article 10 du Code d'instruction criminelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1914, 165 p.
- Auteur(s)
- Marizis (Jacques)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 9-4-1 — Préfet et police judiciaire (art. 10)