Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Petit (Louis). Les préfets et le Code d'instruction criminelle (art. 10), thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1903, 83 p.
- Auteur(s)
- Petit (Louis)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 9-4-1 — Préfet et police judiciaire (art. 10)