Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pontal (Gaston). L'article 10 du Code d'instruction criminelle, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1941, Carcassonne, Impr. L. Bonnafous, 1941, 122 p.
- Auteur(s)
- Pontal (Gaston)
- Année de publication
- 1941
- Thème
- 9-4-1 — Préfet et police judiciaire (art. 10)