Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Régnier (Jacques). La séparation des pouvoirs administratif et judiciaire et l'article 10 du Code d'instruction criminelle, Revue générale d'administration, 1905, tome 1, janvier-avril, p. 5-11.
- Auteur(s)
- Régnier (Jacques)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 9-4-1 — Préfet et police judiciaire (art. 10)