Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robert (Jacques-Henri). Les investigations des fonctionnaires investis de certaines fonctions de police judiciaire (Art. 15, 3e du Code de procédure pénale), in Droit pénal contemporain. Mélanges en l'honneur d'André Vitu, Paris, Cujas, 1989, p. 431-447.
- Auteur(s)
- Robert (Jacques-Henri)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 9-4-1 — Préfet et police judiciaire (art. 10)