Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Salvador (Bernard). Les procédures d'instruction pénale en droits anglais et français. Appréciation de leur conformité à la norme européenne, thèse de doctorat, Droit pénal, Paris 2, 1984, dact.
- Auteur(s)
- Salvador (Bernard)
- Année de publication
- 1984
- Thème
- 5-4-10-1 — Instruction préparatoire. Études générales