Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vente (Ambroise). Des commissions rogatoires en matière criminelle, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome VII, 5e année, 1855, vol. 2, p. 211-235.
- Auteur(s)
- Vente (Ambroise)
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 5-4-10-2-3 — Recherche des preuves. Commissions rogatoires