Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bassard (Léon). Des restitutions en matière criminelle et spécialement de la jurisprudence du parquet de la Seine, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1904, 96 p.
- Auteur(s)
- Bassard (Léon)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-4-10-2-4 — Recherche des preuves. Transports, perquisitions, saisies, restitutions