Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Besnard (René). Des perquisitions et des saisies en matière criminelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1904, 161 p.
- Auteur(s)
- Besnard (René)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-4-10-2-4 — Recherche des preuves. Transports, perquisitions, saisies, restitutions