Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Prudhomme (Henri). Perquisitions et saisies, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 29, 1905, n° 1, janvier, p. 70-81.
- Auteur(s)
- Prudhomme (Henri)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 5-4-10-2-4 — Recherche des preuves. Transports, perquisitions, saisies, restitutions