Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poissonnier (Louis). Le mandat de dépôt et le mandat d'arrêt, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1905, 266 p.
- Auteur(s)
- Poissonnier (Louis)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 5-4-10-3-1 — Instruction préparatoire. Mandats