Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Annelot (Georges). Notice sur la détention préventive en France et en Belgique. Commentaire de la loi française du 14-20 juillet 1865 et de la loi belge du 20 avril 1874, Paris, Marescq aîné, 1878, 55 p.
- Auteur(s)
- Annelot (Georges)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)