Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Audiat (Charles-Auguste-Edgard). De la détention préventive, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 4 novembre 1862. Discours, Nancy, Impr. de Hinzelin, 1862, 53 p.

Auteur(s)
Audiat (Charles-Auguste-Edgard)
Année de publication
1862
Thème
5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)