Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernard (Paul). De la détention préventive pendant l'instance correctionnelle, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXII, 13e année, 1863, vol. 1, p. 177-187.
- Auteur(s)
- Bernard (Paul)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)