Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonneville de Marsangy (Arnould). De la détention préventive et de la liberté provisoire, Gazette des tribunaux, 1er et 11 février 1854.
- Auteur(s)
- Bonneville de Marsangy (Arnould)
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)