Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bornecque (Jean). La détention préventive et le décret-loi du 18 novembre 1939, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de M. Lavergne, 1939, 151 p.
- Auteur(s)
- Bornecque (Jean)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)