Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clolus-Froment (Émile). De la détention préventive et de la mise en liberté provisoire sous caution, étude comparée des quatre législations américaine, anglaise, belge et française, suivie de la présentation d'un nouveau projet de loi, Paris, A. Durand, 1865, XXXVI-322 p.
- Auteur(s)
- Clolus-Froment (Emile)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)