Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Costard (E.). Un mot sur la liberté individuelle et la détention préventive, Revue pratique de droit français, tome 14, 1862, 2e semestre, p. 257-268.
- Auteur(s)
- Costard (E.)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)