Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delvaille (Alexandre). De la déduction de la détention préventive et de l'influence de la loi du 15 novembre 1892 sur l'exécution des peines, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Paris, Chevalier-Marescq, 1895, IV-325-IX p.
- Auteur(s)
- Delvaille (Alexandre)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)