Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Demogue (René). De la souffrance et de son imputation sur la peine [imputation de la détention préventive], Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 23, 1899, n° 2, février, p. 182-194.

Auteur(s)
Demogue (René)
Année de publication
1899
Thème
5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)