Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dutruc (Gustave). Le Code de la détention préventive. 1e partie : les divers textes du Code d'instruction criminelle relatifs à l'arrestation préalable, à la détention préventive et à la liberté provisoire avec les modifications qu'y a apportées la loi du 14 juillet 1865. 2e partie : explication en forme de commentaire de cette loi, etc. 3e partie : texte de la loi du 20 mai 1863, relative à l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels. 4e partie : explication en forme de commentaire de cette dernière loi, 2e éd. revue et augmentée, Paris, Cosse et Dumaine, 1866, 215 p.
- Auteur(s)
-
Dutruc (Gustave)
- Année de publication
-
1866
- Thème
-
5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)
