Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Eyssautier (L.-A.). De la détention préventive, spécialement du moyen d'en alléger les rigueurs par le régime des maisons de prévention, leur séparation des maisons de correction et leur construction près des palais de justice, Le Journal du ministère public, tome 6, 1863, p. 235-243.

Auteur(s)
Eyssautier (L.-A.)
Année de publication
1863
Thème
5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)