Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Flamand (Charles). Étude sur la détention préventive et la mise en liberté provisoire d'après la loi du 14 juillet 1865, Paris, Duchemin, 1877.
- Auteur(s)
- Flamand (Charles)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)