Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Grandperret (Théodore-Michel-Étienne-Anthelme). De la détention préventive, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Lyon, 3 novembre 1855, Lyon, Louis Perrin, 1855, 54 p.

Auteur(s)
Grandperret (Théodore-Michel-Etienne-Anthelme)
Année de publication
1855
Thème
5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)