Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jardin, avocat-général. De la liberté individuelle et de la détention préventive, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 4 novembre 1862, Caen, Impr. de G. Philippe, 1862, 40 p.
- Auteur(s)
- Jardin
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)