Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kerbertin (Fidèle-Marie Gaillard de), De la détention préventive, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rennes, 3 novembre 1864, Rennes, A. Leroy, 1864, 54 p.
- Auteur(s)
- Kerbertin (de)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)