Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Magnol (Joseph). Une institution belge qui n'a pas réussi à s'implanter en France : la réglementation de la détention préventive au cours de l'instruction préparatoire, Revue de droit pénal et de criminologie, 1940-1946, p. 129-146.

Auteur(s)
Magnol (Joseph)
Année de publication
1940
Thème
5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)