Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin. La liberté individuelle et la détention préventive; de la mise en liberté provisoire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rouen, 4 novembre 1865, Rouen, Julien Lecerf et Duval, 1865, 40 p.
- Auteur(s)
- Martin
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)