Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mesnard (Edmond). De l'imputation de la prison préventive. Commentaire des articles 23 et 24 du Code pénal modifiés par la loi du 9 novembre 1892, Paris, Marchal et Billard, 1893, 56 p.
- Notes
- Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 12e année, 1893, p. 1-50.
- Auteur(s)
- Mesnard (Edmond)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)