Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mourier (Eugène). De la détention préventive, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Chambéry, 3 novembre 1864, Chambéry, A. Pouchet et Cie, 1864, 32 p.
- Auteur(s)
- Mourier (Eugène)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)