Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rousset (Gustave). De la création de chambres correctionnelles d'un seul juge à l'effet d'abréger la détention préventive, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXI, 12e année, 1862, vol. 2, p. 207-228.
- Auteur(s)
- Rousset (Gustave)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)