Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Teutsch (Jacques). Des réformes à introduire dans notre procédure pénale en vue de garantir la liberté individuelle en cas de détention préventive, France judiciaire, tome 25, 1901, première partie (Études historiques et juridiques), p. 49-52.

Auteur(s)
Teutsch (Henri)
Année de publication
1901
Thème
5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)