Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vidal (Georges). Imputation de la détention préventive sur la durée des peines, commentaire des articles 23 et 24 du Code pénal [Loi du 15 novembre 1892], Paris, A. Rousseau, 1893, 123 p.
- Notes
- Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 41, 1892-1893, p. 229-312.
- Auteur(s)
- Vidal (Georges)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)