Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Charles (Raymond). Du nouveau dans notre procédure pénale. I. La Détention provisoire nouvelle. II. Le Contrôle judiciaire, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 53e année, 1971, p. 213-228, 257-272.

Auteur(s)
Charles (Raymond)
Année de publication
1971
Thème
5-4-10-3-3 — Instruction préparatoire. Détention provisoire (depuis 1970)