Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Monredon (Emmanuel de), Maman (Georges). Dans quel délai le juge d'instruction doit-il rendre l'ordonnance refusant de faire droit aux réquisitions à fin de placement en détention provisoire contenues dans le réquisitoire introductif ?, Semaine juridique, 1989, I, n° 3375.
- Auteur(s)
- Maman (Georges), Monredon (Emmanuel de)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 5-4-10-3-3 — Instruction préparatoire. Détention provisoire (depuis 1970)